Chapitre 5 – Le personnel

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  1. Le bulletin de paie
    1. Le salaire brut = salaire de base

      Le salaire de base est le salaire convenu entre le salarié et l’employeur.

      Salaire brut = salaire de base + heures supplémentaires + primes + avantages en nature.

      Au delà de 35h les heures supplémentaires donnent droit à des majorations ou RTT. Les heures supplémentaires sont calculées à la semaine, 35 à 43 heures 25% de plus et plus de 43heures c’est 50% de plus. Depuis 1er octobre 2007, elles sont exonérées de cotisations sociales et d’impôt. On peut avoir des primes de risques, de rendements, d’ancienneté.

      Les indemnités ne sont pas soumises aux cotisations salariales.

  2. Enregistrement des salaires
    1. Enregistrement du salaire brut
      641 Rémunération personnel Salaire brut
      6414 Indemnités Indemnités
      421 Personnel rémunération due Salaire + indemnités
      Salaire brut
    2. Enregistrement des cotisations
      421 Personnel rémunération due Total
      431 Sécurité sociale URSSAF
      4371 Assedic ASSEDIC
      4372 Retraite ARRCO + AGIRC
      Cotisations salariales
      Fin du mois
      421 Personnel rémunérations due Acompte
      425 Acompte Acompte
      Acompte
    3. Paiement du salaire net
      Fin de mois
      421 Personnel rémunérations dues Salaire brut + indemnités – cotisations salariales – acompte
      512 Banques idem
    4. Enregistrement des cotisations patronales
      Fin de mois
      645 Charge de sécurité sociale Total
      431 Sécurité sociale URSSAF
      4371 Assedic ASSEDIC
      4372 Retraite ARCO + AGIRC
      Cotisations patronales
    5. Paiement des cotisations
      Fin de mois
      431 Sécurité sociale Salariales + patronales
      4371 ASSEDIC Salariales + patronales
      4372 Caisse retraite Salariales + patronales
      512 Banque Total
      Paiement des cotisations

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